Lors du dernier salon des
"Quadras-Quinquas+", qui s'est déroulé au mois de juin 2014, plusieurs
personnes nous ont sollicité sur l'existence du contrat de travail seniors.
En effet, il semble bien que dans le maquis des mesures
gouvernementales pour la promotion de l'emploi, certains agents de Pôle
emploi ignorent son existence. Cette mesure est toujours d'actualité.
Dans leur accord du 13 octobre 2005 « relatif à
l’emploi des seniors… », signé le 9 mars 2006, les partenaires sociaux
ont considéré que l’aménagement des dispositions relatives au contrat à
durée déterminée (CDD) pouvait favoriser le retour à l’emploi des
seniors et aussi leur permettre de compléter leurs droits afin de
bénéficier d’une retraite à taux plein. Ils ont ainsi prévu le recours à
un contrat à durée déterminée d’une durée maximum de 18 mois,
renouvelable une fois, pour les personnes de plus de 57 ans en recherche d’emploi
depuis plus de 3 mois ou bénéficiaires d’une convention de reclassement
personnalisé. Cette disposition conventionnelle a été transposée dans
le Code du travail par le décret n° 2006-1070 du 28 août 2006 (JO du
29).
La particularité du CDD « senior » tient au
public visé, à la durée (renouvellement compris) du contrat et aux
situations dans lesquelles il peut y être recouru. Pour le reste, le CDD
senior relève des dispositions applicables à tous les autres CDD .
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