dimanche 15 juin 2014

le contrat de travail "seniors" fait de la résistance

Lors du dernier salon des "Quadras-Quinquas+", qui s'est déroulé au mois de juin 2014, plusieurs personnes nous ont sollicité sur l'existence du contrat de travail seniors. En effet, il semble bien que dans le maquis des mesures gouvernementales pour la promotion de l'emploi, certains agents de Pôle emploi ignorent son existence. Cette mesure est toujours d'actualité. 

Dans leur accord du 13 octobre 2005 « relatif à l’emploi des seniors… », signé le 9 mars 2006, les partenaires sociaux ont considéré que l’aménagement des dispositions relatives au contrat à durée déterminée (CDD) pouvait favoriser le retour à l’emploi des seniors et aussi leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d’une retraite à taux plein. Ils ont ainsi prévu le recours à un contrat à durée déterminée d’une durée maximum de 18 mois, renouvelable une fois, pour les personnes de plus de 57 ans en recherche d’emploi depuis plus de 3 mois ou bénéficiaires d’une convention de reclassement personnalisé. Cette disposition conventionnelle a été transposée dans le Code du travail par le décret n° 2006-1070 du 28 août 2006 (JO du 29).

La particularité du CDD « senior » tient au public visé, à la durée (renouvellement compris) du contrat et aux situations dans lesquelles il peut y être recouru. Pour le reste, le CDD senior relève des dispositions applicables à tous les autres CDD .


www.initiatives-emploi.fr

Salon des "Quadras-Quinquas+": SUCCÈS


 Le 3ème salon des "Quadras-Quinquas+" s'est déroulé ce 12 juin à Rezé (Nantes). Nous avons dépassé le millier de visiteurs (1211). Nous remercions   l'ensemble de nos partenaires, entreprises,associations, presse ...qui nous ont soutenu. Nous vous remercions aussi VOUS les membres de l'ASSPRO qui vous êtes mobilisés pour que ce salon soit un succès.
Ce type de manifestation est à chaque fois un "challenge" car, vous le savez, nous disposons de peu de moyens financiers. Une fois de plus nous avons apprécié l'aide et l'appui  de Malakoff-Médéric, Fondation d'entreprises de la Banque Populaire Atlantique et de Nantes-métropole, nos soutiens "historiques" dévoués et attentifs à la situation de nos publics, sans lesquels l'aventure ASSPRO ne serait pas possible.
Face au chômage, l'ASSPRO est dans l'action et défend des positions innovantes.Nous serons très prochainement sur le terrain..avec VOUS!
jyl
contact@association-asspro.org

Les contrats de travail aidés par l'Etat: à redécouvrir

Bien souvent lorsque l'on parle de "contrats aidés par l'Etat", on sent de la part des interlocuteurs concernés comme un retrait, une sorte de pudeur voire même une angoisse. Faire appel à l'Etat pour ce financement public ne doit pas être considéré comme le passage vers la précarité pour celui qui en bénéficie ni comme un acte de charité publique pour l'entreprise ou l'association qui le perçoit. Pour notre part, c'est le moyen de créer un emploi alors que les moyens ne semblent pas encore au rendez-vous...


Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et aide financière pour faciliter l'embauche. Il se divise en deux catégories : le contrat initiative emploi (CUI-CIE), qui concerne le secteur marchand industriel et commercial, et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), qui s'adresse au secteur non marchand, public ou associatif.

Pour bénéficier de ce type de contrat, il faut être demandeur d'emploi  (cadre ou non cadre) de longue durée. Ce qui n'est pas rare, par les temps qui courent...

Concrètement, la "subvention" destinée à l'employeur se calcule de la manière suivante:
Taux horaire du smic X taux de prise en charge définit par le préfet de régionX 20 heures hebdomadaires.

C'est vrai que l'employeur aura intérêt à faire des simulations car s'il est dit que cette subvention est sans charge, cela n'est pas tout à fait vrai. Il reste des charges résiduelles... mais pas négligeables! Il convient d'explorer les financements additionnels. En effet, il arrive que certaines collectivités complètent la subvention. Le taux de prise en charge pour les seniors peut atteindre 90% selon la décision préfectorale.

20 heures hebdomadaires au SMIC, "c'est pas gras..." 
Bien entendu, l'employeur peut payer plus en augmentant le taux horaire. Il peut aussi augmenter le temps de travail. La démarche peut d'ailleurs s’effectuer dans le temps. C'est bien pour cela qu'il faut considérer les CAE-CUI comme une subvention. Ce sont des contrats d'un an renouvelable.

Un petit conseil aux QQ +
Lorsque vous vous présentez chez un employeur, nous vous conseillons d'être prescripteur et de vous servir de ce type de contrat  comme argument positif. "En m'embauchant vous pouvez bénéficier d'une subvention....". Préparez votre dossier, la plupart des employeurs ne sont pas informés. Il faut ajouter que les textes sont peu compréhensibles et que le dispositif s'apparente à une usine à gaz.

Un petit conseil aux employeurs potentiels
Les  Conseils généraux gèrent, parfois, en directe ces contrats aidés pour les publics de demandeurs d'emploi dont ils ont la charge. Nous vous conseillons de privilégier cette voie par rapport à Pôle emploi pour monter votre dossier. Les équipes des CG sont très bien formées et peuvent vous conseiller  avec pertinence notamment sur le plan de formation à mettre en place pour accompagner le bénéficiaire du contrat. D'autre part, et pour  avoir vécu les deux interlocuteurs , ces personnels font preuve d'une  écoute professionnelle, de courtoisie et d'amabilité ce qui est très appréciable, vous en conviendrez...
-JYL-
Pour en savoir beaucoup plus